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Une nouvelle loi pour encadrer les géants du streaming au pays

Patrick White

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Ottawa : Nouvelle loi sur la radiodiffusion

Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeaulta dévoilé son nouveau projet de loi sur la radiodiffusion au Canada. La loi n’avait pas été mise à jour depuis 1991, soit quelques années avant l’arrivée d’Internet. Il était temps.

Le projet de loi s’inspire en partie du rapport Yale déposé en début d’année.

La loi vise à encadrer formellement les diffuseurs en ligne comme Spotify, Apple TV, Apple Musique, YouTube, Disney+, Crave, Netflix, Tou.tv, Club Illico, QUB, etc. Ceux-ci seraient, si la loi est adoptée (et rien n’est sûr), soumis aux nouvelles règles par le CRTC. 

Le projet de loi exclut les médias sociaux comme Facebook et Twitter, de même que les usagers des médias sociaux. Un deuxième projet de loi en ce sens sera déposé avant Noël pour encadrer ces géants du web.

Les diffuseurs étrangers devront désormais contribuer, comme le font les Canadiens, à créer du contenu ici en fonction de leur chiffre d’affaires au Canada. Mais aucun impôt ou taxe n’est exigé en retour. Même pas la TPS. Fait à noter, Netflix a un taux de pénétration de 62 % au Canada, ce qui n’est pas banal.

Le gouvernement fédéral estime que les nouvelles mesures vont générer 830 M$ par année au pays, à compter de 2023. Les redevances musicales, entre autres, devraient être augmentées.

Le CRTC pourra imposer des amendes aux contrevenants et aura des pouvoirs élargis. Diverses consultations auront lieu dans les prochains mois à ce sujet.

Le projet de loi est un début, disons. La mise à jour était nécessaire. Le milieu culturel a très bien réagi à l’annonce et on croise les doigts pour la suite des choses.

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Québec : Aide aux médias écrits

Le gouvernement du Québec a annoncé 10 M$ d’aide aux médias écrits mercredi, dont 8,4 M$ à l’organisme RecycleMédias et 1,3 M$ à sept entreprises pour la réalisation de leurs projets d’adaptation numérique.

Étrangement, les sept médias concernés ne sont pas mentionnés. 

L’aide financière du ministère de la Culture et des Communications s’est faite dans le cadre du « Programme d’aide à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite ».

Selon la ministre Nathalie Roy, « le gouvernement du Québec souhaite apporter une aide concrète au secteur de la presse d’information écrite fragilisé par les répercussions du développement des nouvelles technologies numériques sur ses revenus publicitaires et d’abonnement ».

RecycleMédias est un organisme à but non lucratif qui représente les propriétaires de centaines de journaux. La subvention vise à compenser entièrement la contribution financière exigée des journaux par les municipalités pour la collecte sélective au Québec.

Le programme d’aide existe depuis 2017 et « vise à stimuler la transformation des modèles d’affaires des entreprises de la presse d’information écrite en soutenant l’amorce ou la poursuite de leur virage numérique ».

Dans le cadre du premier de trois appels de projets pour l’année financière 2020-2021, sept entreprises de la presse écrite recevront un soutien d’un montant total de 1,3 M$. D’autres projets sont en cours d’évaluation et les entreprises admissibles peuvent encore soumettre un projet d’ici au 20 novembre.

Le programme d’aide permet aux entreprises et à certains regroupements d’entreprises de presse et de médias communautaires de recevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 400 000 $ pour la réalisation de projets numériques. Les critères ? Les entreprises de presse d’information écrite doivent avoir un chiffre d’affaires de moins de 5 M$ et peuvent obtenir une aide maximale de 30 000 $ pour réaliser des études « et établir un diagnostic en lien avec le contexte numérique ».

Des chiffres en hausse au New York Times

Le New York Times a diffusé jeudi matin des résultats trimestriels encourageants, mais les revenus publicitaires ont tout de même chuté de près de 30 %.

En résumé :

  • Le NYT vient d’atteindre 7 millions d’abonnés au total.   
  • Il compte 393 000 abonnés numériques de plus au troisième trimestre.  
  • Ses revenus sont en baisse de 0,4 % à 426,9 M$US, comparé à 428,5 M$ pour la même période en 2019. 
  • Ses revenus d’abonnement sont en hausse de 12,6 %.
  • La baisse de revenus publicitaires est de 30,2 %.

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En rafale

Le Figaro franchit le cap des 200 000 abonnés numériques. Son objectif est d’avoir 300 000 abonnés à terme. 

Des centaines mises à pied chez ESPN, jeudi matin, en raison de la COVID-19 et de ses impacts dans le monde du sport. Comme à TVA Sports et ailleurs, on amplifie le virage numérique. 


PUBLIÉ LE 06/11/2020