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Projet de loi C-10 : quelle place pour le contenu québécois ?

Steve Proulx

Le projet de loi C-10 de Patrimoine canadien veut forcer les Netflix et Spotify à contribuer « à la création, à la production et à la diffusion de récits canadiens ».

projet de loi C-10
Photo : Glenn Carstens-Peters | Unsplash

L’industrie de la musique et de la production audiovisuelle est ravie, mais il reste encore à savoir comment le contenu québécois sera traité. Pour l’instant, c’est flou.

Cette chronique a d’abord été publiée dans l’infolettre InfoBref du samedi 14 novembre. Pour s’y abonner, c’est par ici.

La Loi sur la radiodiffusion n’avait pas été modifiée depuis 1991. Le projet de loi C-10 entend la moderniser en intégrant dans le cadre réglementaire les plateformes de musique ou de vidéos en ligne comme Netflix, Disney+ ou Spotify.

Si le projet de loi est adopté, le ministre a estimé que les nouvelles règles pour forcer les géants du Web à contribuer financièrement à la production de contenus canadiens permettront d’injecter 830 millions de dollars dans l’industrie de la musique et de la production audiovisuelle au Canada d’ici 2023.

Une initiative saluée… et certains bémols 

De façon générale, l’annonce du projet de loi la semaine dernière a réjoui les acteurs de l’industrie de la musique et de l’audiovisuel, qui réclamait des changements depuis des années.

Il demeure toutefois des questions en suspens en ce qui concerne la place qu’occupera le contenu québécois/francophone dans cette nouvelle mouture de la Loi sur la radiodiffusion.

L’importance de rappeler le caractère distinct de la nation québécoise prendra toute son importance lorsque viendra le temps de préciser comment les géants du Web devront contribuer aux « récits canadiens ».

C’est au CRTC que reviendra la tâche de préciser ces détails lorsque les nouvelles dispositions de la loi entreront en vigueur.

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L’exemple de 2017

On veut éviter une réédition de l’entente entre Ottawa et Netflix. En 2017, le gouvernement Trudeau se vantait d’avoir scellé une entente avec Netflix.

Le géant promettait d’investir 500 millions de dollars sur cinq ans dans des productions canadiennes. Deux ans plus tard, Netflix annonçait que ces investissements avaient déjà été réalisés.

Quelle a été la part des contenus québécois dans ces investissements?  L’essentiel de l’enveloppe canadienne de Netflix a été alloué à des projets hors Québec. Notamment, la location de studios à Toronto pour le tournage de séries en anglais comme Guillermo del Toro Presents Ten After Midnight ou le film Let It Snow, selon Netflix.

À ce qu’on en sait, seuls deux projets québécois ont été financés dans le cadre de cette initiative : un spectacle d’une heure de Martin Matte et le film Jusqu’au déclin de Patrice Laliberté, tourné avec un budget de 5 millions de dollars.

La domination de Netflix

Parmi les plateformes de diffusion en continu, Netflix domine largement au Québec, mais on compte sur les doigts des deux mains le contenu québécois qu’on peut y regarder.

Au-delà des deux productions citées plus haut, le contenu québécois sur Netflix, c’est :

En guise de comparaison, les abonnés québécois à Netflix ont accès à :

  • près de 30 films de Bollywood;
  • 27 films coréens;
  • 19 films suédois.

Au Québec, à quel public s’adresse Netflix ? Est-on en droit de s’attendre à plus de la plus populaire plateforme de streaming ?

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En conclusion

L’exemple de Netflix est frappant : on ne peut pas présumer que les géants du Web considéreront la culture québécoise comme distincte de la culture canadienne.

Aussi, il est permis de craindre que sans des dispositions claires et chiffrées en ce qui concerne le soutien au contenu québécois dans la nouvelle Loi sur la radiodiffusion, l’industrie québécoise puisse voir des millions… filer à l’anglaise.


PUBLIÉ LE 18/11/2020