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Le grand chantier du CRTC décortiqué

Benoît Valois-Nadeau
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Dévoilé le 3 novembre, le projet de loi C-10 promet de placer les Netflix, Spotify et Crave de ce monde sous l’autorité du CRTC. Mais pour s’assurer que les nouvelles règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon, estime le professeur de droit Pierre Trudel.

projet de loi C-10
Photo : Kelly Sikkema | Unsplash

C’est une lourde tâche qui attend le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), une institution souvent critiquée pour son manque de mordant.

La réforme des plateformes en ligne annoncée par le projet de loi C-10 sera-t-elle aussi celle du CRTC ?

Projet de loi C-10 : une mise à jour nécessaire

Dire que la Loi canadienne sur la radiodiffusion avait besoin d’être dépoussiérée relève de l’euphémisme. Le texte de loi en vigueur date de… 1991. À cette, époque, l’Internet était encore un concept mystérieux pour la majorité des Canadiens.

Avec cette mise à jour, il reviendra désormais au CRTC de définir et d’imposer les conditions de services des diffuseurs en ligne.

En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ».

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Changement d’attitude

Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis de Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal.

« Tout le succès de ce projet de réforme repose sur un changement d’attitude du CRTC, tranche le spécialiste en droit des technologies de l’information. Le CRTC a eu tendance, dans les deux dernières décennies, à se traîner les pieds. Il aurait dû s’intéresser depuis longtemps à ces nouvelles tendances et instaurer des mécanismes pour s’assurer que tous soient soumis à des règles équivalentes. Il aurait pu faire un bon bout de chemin avec les pouvoirs qu’il avait, mais il ne l’a pas fait. »

Pour être efficace, cette expansion doit aussi être accompagnée de moyens suffisants, estime Pierre Trudel. Lors de l’exercice 2019-2020, le CRTC était doté d’un budget de 74 M$, pour l’équivalent d’environ 500 employés.



S’inspirer des autres pays

Pierre Trudel suggère également la création de cellules prospectives pour anticiper les tendances à venir. Le professeur s’inspire en ce sens des actions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en France.

« On doit donner un sérieux coup de barre, illustre-t-il. Il ne faut pas attendre que le feu soit pris pour appeler les pompiers. »

Ce nouvel arsenal législatif sera-t-il suffisant pour faire plier des multinationales comme Apple, Disney ou Amazon ?

« C’est sûr qu’il va y avoir de la résistance, les entreprises aimeraient mieux ne pas avoir de contraintes. Mais habituellement, une entreprise qui est gérée convenablement ne va pas se mettre en contravention de la loi. Lorsque les gouvernements se tiennent debout avec des lois, les entreprises les respectent », juge Pierre Trudel, qui a participé à la rédaction du rapport Yale sur l’avenir des communications au Canada. 

Mieux, l’initiative canadienne s’inscrit dans une tendance mondiale amorcée par des pionniers comme l’Union européenne et l’Australie.

« Une autre condition du succès de cette réforme, c’est que le gouvernement canadien se donne les moyens d’agir en concertation avec d’autres autorités nationales. Ces multinationales sont plus puissantes que certains États, elles ont un pouvoir considérable. Un pays ne peut agir seul. »


PUBLIÉ LE 23/11/2020


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