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Où en est l’aide fédérale au journalisme?

Publié le 20/04/2020 | par Steve Proulx

Les mesures du gouvernement du Canada pour soutenir le journalisme canadien : où en sommes-nous ? On fait le point.

Illustration : alexdndz | Adobe Stock

Le gouvernement Trudeau en parle depuis l’automne 2018. Son Budget 2019 (déposé en mars 2019) proposait enfin trois mesures concrètes pour appuyer le journalisme canadien, lesquelles ont reçu la sanction royale en juin 2019. Quelles sont ces mesures :

  1. un crédit d’impôt remboursable pour les organisations journalistiques admissibles ;
  2. un crédit d’impôt non remboursable pour les abonnements aux médias d’information numériques canadiens ;
  3. l’accès aux incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organisations journalistiques à but non lucratif.

Tous les détails ici.

Et puis, la pandémie…

Toujours dans son Budget 2019, le gouvernement du Canada annonçait son intention de créer une « entité administrative indépendante qui sera chargée de reconnaître l’admissibilité des organisations journalistiques » à une ou plusieurs de ces mesures.

Cette « entité », le Conseil consultatif indépendant, ne sera créée qu’un an plus tard, à la fin mars 2020, en pleine pandémie. 

Les écrans a appris que les membres de ce Conseil ont pu tenir quelques rencontres à distance, sans toutefois avoir pu prendre connaissance des informations transmises par les organisations de presse qui souhaiteraient se prévaloir des mesures fiscales. Il y aurait un enjeu concernant la sécurité des données.

Aux dernières nouvelles, aucun média d’information n’est donc officiellement reconnu comme « organisation journalistique canadienne qualifiée » (OCJQ), le titre qui ouvre la porte au soutien fédéral.



Des philanthropes en mode « veille »

Parmi les mesures fiscales qui retiennent notre attention, il y a celle qui concerne « l’accès aux incitatifs fiscaux de bienfaisance pour les organisations journalistiques à but non lucratif ».

On le sait, la philanthropie pour soutenir les activités journalistiques est une idée qui fait tranquillement son chemin au Québec.

Or, les organisations de presse qui sollicitent les contributions volontaires n’ont pas (encore) la possibilité d’émettre un reçu fiscal pour dons… à moins d’être reconnues comme organismes de bienfaisance aux yeux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le reçu fiscal est un mécanisme qui « encourage la générosité » en permettant de réduire l’impôt sur le revenu d’une personne ou d’une entreprise.

Combien de lecteurs seraient prêts à soutenir leur média favori s’ils pouvaient, ce faisant, réduire leurs impôts ?

Les Amis du Devoir, un organisme à but non lucratif dont la mission est, entre autres, de mener des campagnes de financement pour Le Devoir, révélait l’été dernier son estimation : « de 1,5 à 2 fois plus de dons annuels par rapport aux niveaux actuels ». 

« Des donateurs attendent que les Amis du Devoir soient qualifiés comme organisme de charité pour faire des dons de plus de 500 000 $ », ajoutait-on.

Si ces estimations sont avérées, voilà une mesure qui pourrait carrément changer la donne pour bien des organisations de presse québécoises.

En pleine pandémie, le processus d’homologation des « organisations journalistiques enregistrées » pourrait cependant s’étirer…

Mais on sent que les choses avancent : l’ARC a déjà publié une « liste » des entreprises de presse qui seront autorisées à remettre des reçus fiscaux pour dons. 

Une liste vide, pour l’instant.

Un dossier à suivre…


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Les coopératives d’information de CN2i confirment l’accélération de leur virage numérique, Le Droit (12/06/2020)

« C’est l’hécatombe » : les médias peinent à survivre et l’aide se fait attendre, Radio-Canada (09/05/2020)


Steve Proulx

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