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La France punit Google pour sa mauvaise foi avec les médias

Patrick White

En France, le bureau de la concurrence a imposé une amende salée à Google pour avoir éternisé des négociations avec les médias du pays, et ce, en toute mauvaise foi. Google a deux mois pour corriger le tir, sinon une amende de 1 million $ US par jour sera imposée ensuite. Voici mon analyse.

Photo : Mitchell Luo | Unsplash

En gros, j’estime que l’étau se resserre sur Google et les autres géants du Web, qui vont désormais devoir rendre des comptes. Comment? En payant un impôt minimal (l’OCDE et le G20 recommandent 15 % à compter de 2023) ; en payant de vraies redevances et pas uniquement en faisant un peu de philanthropie et de saupoudrage d’argent dans des programmes comme le Google News Showcase (1 milliard $ sur 3 ans), Google News Initiative ou encore le Facebook Journalism Project

Pour moi, cette amende montre que la récréation est terminée pour les GAFA. La France veut donner l’exemple, tout comme l’Allemagne et l’UE.

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Effet Google au Canada

Alors quelles seront les répercussions de cette amende imposée à Google au Canada? Ça va mettre une pression additionnelle sur le gouvernement Trudeau à quelques semaines d’un déclenchement attendu d’élections fédérales. Ça fait mal paraître le gouvernement canadien, qui n’a pas agi assez vite dans le dossier des GAFA. Euphémisme.

  • Il faut que le projet de loi C-10 soit adopté par le Sénat cet été avant la campagne électorale, et rien n’est moins sûr. C-10 réforme le rôle du CRTC, qui n’a pas été dépoussiéré depuis 1991 (soit avant l’arrivée de l’Internet). Le projet de loi sur la radiodiffusion au Canada donne de nouveaux pouvoirs au CRTC, dont des pouvoirs pour imposer des amendes aux géants du Web. Il permet au CRTC de réglementer certains contenus des GAFA (contenu francophone et canadien), dont YouTube et Netflix.
  • Le Canada est en retard. On vient à peine de forcer les géants du Web à payer la TPS et les taxes provinciales (ça vient de commencer le 1er juillet). On parle d’une éventuelle taxe de 3 % sur les revenus des GAFA à compter du 1er janvier 2022, mais ce n’est même pas coulé dans le béton. Ottawa espère récolter 3,4 milliards $ au cours des cinq prochaines années si cette mesure va de l’avant. 
  • Le projet de loi fédéral sur la gestion des contenus haineux dans les médias sociaux n’a pas été déposé cette année.
  • Tout cela ajoute de la pression sur le Canada, qui semble donc ne pas aller assez loin, malgré la bonne volonté du ministre Steven Guilbeault et de son équipe.
  • Au Canada, Google essaie de régler ça à sa façon, à la pièce, en lançant diverses initiatives pour aider les médias. Il y a entre autres Google News Initiative pour trouver de nouveaux modèles d’affaires, développer des produits et le Google News Showcase, un produit qui mettrait en vedette des contenus des médias de façon visuelle et succincte, en retour de rémunération. Ces programmes sont déjà en place, mais ne touchent que certains médias grâce à des accords confidentiels. On ne sait donc même pas combien sont payés Métro et Narcity, par exemple, qui font partie des huit médias visés par le projet.

Un épineux dossier à suivre!

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À écouter : l’analyse de Patrick White, en entrevue à Midi Info, sur l’amende de 740 millions $ imposée par la France à Google


PUBLIÉ LE 15/07/2021


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