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Pourquoi C-10 est un bon projet de loi

Patrick White

Ça ne va pas bien pour le projet de loi fédéral C-10, qui veut donner au CRTC plus de pouvoir à l’égard des contenus des médias sociaux afin de favoriser les contenus canadiens et francophones.

Photo : Souvik Banerjee | Unsplash

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Malgré l’appui unanime de l’Assemblée nationale du Québec envers C-10 par le biais d’une motion, le Parti conservateur du Canada et une partie de l’élite canadienne-anglaise rejettent le projet de loi libéral.

Pourquoi? Il est perçu par certains comme une tentative de Big Brother de censurer les contenus de citoyens (sur YouTube par exemple).

Or rien n’est plus faux.

Deux solitudes

On constate encore une fois le fossé des deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada. Un Québec favorable à C-10, que ce soit les experts, l’Union des artistes ou encore la Fédération nationales des communications, par exemple.

Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault avait dévoilé en novembre le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion au Canada. Étrangement, l’annonce avait eu lieu le jour des élections américaines. 

La loi sur la radiodiffusion canadienne n’avait pas été mise à jour depuis 1991 sous Brian Mulroney, soit quelques années avant l’arrivée d’Internet. Il était temps. Euphémisme…

Le projet de loi C-10 s’inspire en partie du rapport Yale déposé en début d’année 2020.

Aucune garantie

La loi vise à encadrer formellement les «diffuseurs en ligne» comme Spotify, Apple TV, Apple Musique, YouTube, Disney+, Crave, Netflix, Tou.tv, Club Illico, QUB, etc. Ceux-ci seraient soumis, si la loi est adoptée, et rien n’est sûr, aux nouvelles règles du CRTC. 

Dans le contexte actuel, il est difficile de dire si le projet de loi sera adopté avant la fin de session de la Chambre des communes en juin. Et ensuite, ça prendra l’approbation du Sénat. Donc rien de garanti avant les élections fédérales attendues cet automne ou tard cet été. C’est assez décourageant.



Et les médias sociaux?

Le projet de loi C-10 exclut l’encadrement des médias sociaux comme Facebook et Twitter, de même que les usagers des médias sociaux. Un autre projet de loi fédéral en ce sens serait déposé cette année pour encadrer ces géants du web sur la gestion des commentaires haineux.

La question de l’équité fiscale des GAFA a été incluse dans le plus récent budget fédéral et les mesures seront appliquées le 1er janvier 2022. 

830 millions par année

En vertu de C-10, les diffuseurs étrangers devraient désormais contribuer, comme le font les entreprises canadiennes, à créer du contenu ici en fonction de leur chiffre d’affaires au Canada. Netflix, par exemple, a un taux de pénétration de 62% au Canada, ce qui n’est pas banal.

Le gouvernement libéral estime que les nouvelles mesures vont générer 830 millions $ par année au pays, à compter de 2023. Les redevances musicales devraient être augmentées également.

Selon C-10, le CRTC pourrait imposer des amendes aux contrevenants et aurait des pouvoirs élargis. Diverses consultations parlementaires ont lieu en ce moment à ce sujet et ça ne se passe pas bien pour le gouvernement de Justin Trudeau. Euphémisme.

Le projet de loi est un début. La mise à jour était nécessaire. Le milieu culturel québécois a très bien réagi et on croise les doigts pour la suite des choses en mai et en juin.

Je persiste à croire que C-10 demeure un bon projet de loi. Il dépoussière les choses, renforce le CRTC, encadre des contenus des GAFA et favorise les contenus francophones et canadiens sur les plateformes.


PUBLIÉ LE 14/05/2021


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